Mentions légales

Ce site est édité par CODES, association loi 1901, immatriculée sous le numéro 323 415 968 000 37. L'association CODES est non assujettie à la TVA.

Le siège social de l'association est situé au CHRU de TOURS 2 Boulevard Tonnellé 37044 TOURS Cedex 9, son numéro de téléphone est le 02 47 64 71 22 et l’adresse mail contact@socio-esthetique.fr

• Directeur de la publication : Emmanuel GYAN : e.gyan@chu-tours.fr
• Délégué à la protection des données : Emmanuel GYAN : e.gyan@chu-tours.fr
• Webmaster : Tribu and Co Agence Web experte WordPress
• Crédits photographiques : Patrice LARIVEN - CODES
• Illustrations : Mathieu LETELLIER
• Hébergement : Tribu And Co, 76 rue George Courteline – 37000 TOURS – Tél. : 02.47.38.49.74 – Email : contact@tribu-and-co.fr

Conditions générales d’utilisation du site

Adhésion aux conditions générales d'utilisation

Toute consultation des pages du site subséquente à la présente page emporte acceptation par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

Accès au site

Le CODES se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Responsabilités et garantie pour l'utilisation du site

Le CODES fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site, ont été sélectionnées à une date déterminée.

Le CODES ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.

Le CODES ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de ce site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.

En aucun cas, le CODES ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.

L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.

L’internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite du CODES.

Protection des données personnelles

La collecte des informations vous concernant s’effectue par le biais du formulaire des collectes de données. Ainsi que le stipule la loi Informatique et libertés, nous vous indiquons à l’aide d’une astérisque les champs obligatoires ou facultatifs. Les informations ainsi collectées sont enregistrées dans une base de données sécurisée. Les informations personnelles que vous communiquez sur ce site permettent au CODES :

• de vous adresser une newsletter,
• de répondre à une question que vous aurez posée,
• de valider votre candidature,
• de vous inscrire à des sessions de formations,
• de vous inscrire à des évènements internes et externes
• de vous mettre en relation avec tous professionnels que le CODES jugerait utile (dans le cadre de l'emploi, de la représentation de la Socio-Esthétique)…

Occasionnellement, l’éditeur se servira de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer la satisfaction de notre clientèle et à améliorer notre offre de service.

Consulter notre politique de confidentialité

Modalités de protection de vos données personnelles

L’éditeur assure la sécurité des données transmises par vos soins.

“Soucieux de protéger votre vie privée, le CODES met tout en œuvre pour protéger la confidentialité des informations personnelles. Le CODES ne vend, ne loue, ne communique à aucun tiers, les données personnelles fournies par les personnes qui visitent ce site.”

L’éditeur vous conseille vivement d’user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet.

Droit d'accès et de rectification

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du CODES :

• par mail à contact@socio-esthetique.fr
• par courrier à CODES - CHRU TOURS - 2 boulevard Tonnellé - 37044 TOURS Cedex 9
• par téléphone au 02 47 64 71 22

Pour toute réclamation ou contestation, le Client pourra également déposer au CODES via ces mêmes coordonnées.

Le Client devra exposer les motifs de ses griefs et produire toute pièce utile au traitement de sa demande.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français.

Information relative aux cookies

Afin de faciliter votre navigation, l’éditeur implante des cookies dans votre ordinateur.

Les cookies stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). L’éditeur peut accéder à ces informations lors de vos prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 40 jours. Ce cookie ne permet pas à l’éditeur de vous identifier.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

• Pour Mozilla Firefox :
  • Choisissez le menu “outil ” puis “Options”
  • Cliquez sur l’icône “vie privée”
  • Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
• Pour Microsoft Internet Explorer :
  • Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
  • Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
• Pour Opéra :
  • Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
  • Cliquez sur “Vie Privée”